1 - PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entre :
D’une part,
La SCEV BARDIN Jean-Jacques , "Domaine Les Chaumes", 58150 Pouilly-sur-Loire (France) au capital de 746 000 €, RCS NEVERS N° 42061762300012,
Ci après dénommée, SCEV BARDIN Jean-Jacques,
Et d’autre part,
Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.bardinjj.com dénommées le « client » ou les « clients ».
La livraison des articles commandés s'effectue en France.La vente de nos produits est également possible en direct à la cave située : Lieu dit Les Chaumes 58150 Pouilly-sur-Loire.
2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION :
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre « La SCEV BARDIN Jean-Jacques, Domaine Les Chaumes » et ses Clients.Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des produits se trouvant sur le site marchand de la société « SCEV BARDIN Jean-Jacques, Domaine Les Chaumes ».Ces conditions s’appliquent également pour les autres modes de vente : courrier électronique, commande postale, téléphone, fax …
3 – LA COMMANDE :
3 – 1 : Passation de commande :
La commande doit se conformer strictement à l'offre telle qu'émise sur le site et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites.
- 1. La commande suppose la prise de connaissance préalable par le client des présentes conditions, du prix et des caractéristiques essentielles des vins choisis, disponibles sur le site.
- 2. La prise de commande se fait par l'intermédiaire du « Panier » bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site www.bardinjj.com
- 3. L'acheteur communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la commande. Il prend soin à cette occasion de n'omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison:- Identification du client : Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Messagerie…
- Désignation des produits commandés
- Quantités commandées
- Informations précises concernant la livraison (adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, numéro de téléphone en journée, éventuel code d'accès à l'immeuble…)
- Mode de paiement choisi
- 4. L'acheteur est identifié au moyen de son adresse e-mail.
- 5. L'acheteur accepte la commande en cliquant sur « valider » après avoir choisi les modalités de son paiement et avoir entré les indications demandées pour permettre celui-ci, dans les zones prévues à cet effet. Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l'exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après.
- 6. La SCEV BARDIN Jean-Jacques confirme la commande à l'acheteur par voie d'e-mail récapitulant cette dernière, un lien permettant le suivie de la commande figure dans l’e-mail.
- 7. Toute commande est considérée comme ferme et définitive, après réception du paiement et confirmation par nos services, la date de réception du paiement sera considérée comme celle formelle de la commande.
3 – 2 : Capacité à contracter une commande :
Mineurs et capacité juridique
L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin à La SCEV BARDIN Jean-Jacques s'engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Capacité à contracter
Conditions légales d’exercice de l’achat en ligne, sont prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil.
Abus d'alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.
L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.
3 – 3 : Acceptation des conditions par le client :
Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des Produits se trouvant sur le site marchand de la SCEV BARDIN Jean-Jacques.
Elles sont à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.bardinjj.com
Le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue émis par le vendeur, dont la valeur n'est qu'indicative.Toute modification éventuelle des C.G.V. ne s'appliquera qu'aux ventes conclues après la modification, les dates figurant sur la présente page et sur l'avis de réception de la commande adressé à l'acheteur faisant foi.
La SCEV BARDIN Jean-Jacques se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande. Le site est réservé au marché français.
Pour toute livraison hors France Métropolitaine, contacter la SCEV BARDIN Jean-Jacques par mail : jean-jacquesbardin@wanadoo.fr, par téléphone : +33 (0)3.86.39.15.87 ou en utilisant le formulaire contact sur votre boutique www.bardinjj.com
3 – 4 : Présentation et définition des produits :
Cet article se réfère à l’article L111-1 du code de la consommation,
- La SCEV BARDIN Jean-Jacques à mis tout en œuvre pour une bonne qualité de présentation de ses produits sur le site internet,
- Chaque produit est définit au mieux grâce aux fiches techniques disponibles sur le site que le client s’engage à consulter avant tout achat.
Disponibilité des marchandises :
Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. En cas d'indisponibilité des vins commandés (ex : rupture de millésime), le client sera informé par courrier électronique, où par téléphone et il se verra proposer un produit similaire d’un autre millésime.
La commande sera expédiée après acceptation par le client du produit de remplacement. En cas de refus du client, la commande lui sera remboursée.
3 – 5 : Refus de commande et réclamation :
La SCEV BARDIN Jean-Jacques, se réserve le droit de refuser une commande émanent d’un client qu’elle jugera litigieux ou/et non solvable.
Réclamations
Toute réclamation devra être effectuée auprès de La SCEV BARDIN Jean-Jacques : DOMAINE LES CHAUMES – 58150 POUILLY-SUR-LOIRE.
3 – 6 Les Prix
1. Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le catalogue électronique du site lors de la commande. Le catalogue électronique est régulièrement mis à jour. Nous nous réservons la possibilité de changer nos prix à tout moment en fonctions des soldes, promotions, variations des matières premières, prix de nos fournisseurs ou en raison d'erreurs éventuelles d'ordre typographique dans l'affichage de ces mêmes prix.
2. Les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises, en euros. Les frais de port sont en supplément. Ils sont variables en fonction des quantités commandées et de la destination de la commande. Le montant des frais de port s'affiche lors de la saisie de la commande.
3 – 7 Validation et règlement de la commande
Toute commande de vin ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (carte bancaire ou chèque) de la totalité du prix T.T.C.
En cas d'absence de réception du virement ou du chèque par la SCEV BARDIN Jean-Jacques au plus tard dix jours après la commande, celle-ci est automatiquement annulée.
Nous utilisons le système 3D sécure afin de garantir à nos clients une sécurité maximale lors du paiement de la commande. Veuillez vous référer aux conditions de paiement acceptés sur notre site afin de connaître les modalités d'utilisation de ce système.
Mode de règlement :
1. Par carte bancaire, en Euros, (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en indiquant dans la zone prévue à cet effet (paiement en ligne sécurisé « e-transaction » du Crédit Agricole Mutuel Bourgogne Franche-Comté,assorti du protocole de paiement 3D SECURE) le numéro de votre carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de votre carte, le numéro de votre code 3D SECURE.
Les informations sont cryptées et indécodables. La SCEV BARDIN Jean-Jacques n'y a pas accès, seul l'accusé de la bonne transaction de votre règlement nous parvenant.
3. Lors de retards éventuels de paiement (refus de carte bancaire…) il appartient alors au client de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.
Transfert de propriété
La SCEV BARDIN Jean-Jacques se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de prix par l’Acheteur (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).
Destruction
En cas de destruction des marchandises avant la date prévue pour la livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement l'acheteur sera remboursé des sommes versées par lui, à l'exclusion de toute autre indemnité, dans les 30 jours de la date du sinistre.
4 - LIVRAISON
La commande précise le lieu de livraison. L'acheteur doit réceptionner la marchandise dans un délai maximum de 3 mois suivant réception de sa commande.
Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l'acheteur au vendeur en temps utile et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur.
Le délai indicatif de livraison standard est de 15 jours ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée (le traitement de la commande est effectué dans les 48 heures de la validation de cette dernière), du lundi au vendredi, entre 9h et 19h, sauf circonstances exceptionnelles. Si exceptionnellement l'acheteur devait constater l'absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement la SCEV BARDIN Jean-Jacques par mail ou par téléphone pour nous permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais, l'exécution de la commande devant alors intervenir au plus tard dans les 30 jours de cette dernière.
La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par l'acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance. En cas d'absence de l'acheteur lors de la présentation des marchandises, dans la mesure du possible et selon les circonstances, le transporteur routier prendra contact avec l'acheteur pour une seconde livraison, à condition toutefois que celui-ci ait communiqué un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, l'acheteur est impérativement tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d'en avertir la SCEV BARDIN Jean-Jacques dans un délai de 48 heures à compter de la réception des vins, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, l'acheteur doit refuser le colis endommagé, l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer la SCEV BARDIN Jean-Jacques dans les conditions précitées.
5 - FACULTE DE RETRACTATION :
Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu de l'article L.121-20 du code de la consommation.
Le droit de rétractation s'exerce librement dans un délai de 14 jours à compter du jour de commande.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris.
L'acheteur qui use de cette faculté aura l'obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée dans les chais du vendeur dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque la marchandise a été vendue au sein d'un lot promotionnel, l'intégralité de celui-ci devra être retournée à la SCEV BARDIN Jean-Jacques, du fait de l'indivisibilité de la commande et du prix d'ensemble facturé.
Le client ayant utilisé son droit de rétractation et ayant revoyé les marchandises dans les délais légaux se vera rembourséde la totalité des sommes versées lors de la passation de commande (frais de port inclus).
Le remboursement devra s'effectuer via les mêmes moyens de paiement que ceux initialement itilisés pour la commande, sauf accord contraire du consommateur.
6 - QUALITE DES VINS
La SCEV BARDIN Jean-Jacques ne peut en revanche être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionnées par le transport du vin.
7 - FORCE MAJEURE
La SCEV BARDIN Jean-Jacques ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d'une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les accidents routiers) ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
8 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Mr BARDIN ou ses enfants sont à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d'impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au tribunal compétent.
9 – ARCHIVAGE
Article L.134-2 du code de la consommation: il appartient à la SCEV BARDIN Jean-Jacques de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison du bien, l'écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.
INFORMATION AU SUJET DU 3D SECURE:
Cette solution - qui permet une meilleure authentification du détenteur de la carte de paiement lors d'achats effectués, et qui n'est pas encore généralisée sur tous les sites de vente en ligne- va vous imposer de créer (si vous n'en avez pas déjà un) un compte utilisateur (gratuit), et vous attribuer un code d'accès qui n'a aucun rapport (et ne doit en aucun cas être confondu) avec le code confidentiel que vous utilisez pour retirer de l'argent à la banque. Ce code -qui vous sera attribué- sera ensuite valide pour tous les sites marchands équipés du 3D SECURE sur lesquels vous irez faire vos achats.
10 – Propriété intellectuelle :
Toutes les images et le contenu de ce site sont la propriété de la SCEV BARDIN Jean-Jacques, toute reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.
